Question : musique et juridique

[Kira]

Apres une recherche infructueuse sur le net, je me permet de vous exposer mon problème.

Voila j'ai un groupe de rock de quatre personnes qui est sur le point de spliter.

Il y a un seul compositeur de la totalité des chansons.

Les quatres ont joué et payé le studio d'enregistrement pour un album dont la sortie a été retardée a cause de ce probleme de split.

Un des musiciens a créé l'artwork complet de l'album.

Le compositeur, annonce qu'avec ou sans l'accord des autres il sortira l'album.

D'apres vous :

Quels sont les droits des musiciens sur l'argent que pourrait rapporter la vente du cd?

Peuvent ils s'opposer à la sortie du cd?

L'artwork est elle la seule chose qui peut etre protégée?

Si vous avez des informations la dessus ou des endroits ou trouver ces questions d'ordre juridique, ça serait super sympa de me les faire partager!

Et désolé d'avance si j'ai mal placé le sujet !

[un gens]

Quels sont les droits des musiciens sur l'argent que pourrait rapporter la vente du cd?

Je ne sais pas trop ... je dirai que les musiciens ne toucheraient qque chose que si ils ont signé un contrat qui prévoit le partage du C.A des ventes ...

à vérifier donc...

en tout cas, l'auteur, si il est pleinement créateur du morceau peut sortir sans problème le cd avec de nouveaux musiciens ...

Peuvent ils s'opposer à la sortie du cd?

à vérifier également

L'artwork est elle la seule chose qui peut etre protégée?

L'artwork est protégée, c'est sur, il n'a pas le droit de l'utiliser, sauf si un contrat a été établit entre les deux parties ... (mais j'en doute) ... ton pote est propriétaire intellectuel de son artwork pendant 70 ans après sa mort il me semble ... (ou alors c'est 70 ans après la création, mais je penche plutôt pr 70 ans après sa mort)

[Kira]

Je suis le propriétaire de l'artwork donc

En fait le truc est de déterminé si le fait d'avoir joué des parties (batterie et choeurs pour moi en l'occurence) me donne des droits d'interprete. Il y a aussi le fait que j'ai compsé des parties "d'arrangement" (violoncel et chorale sur certaines chansons) cela donne il des droits de composition?

Il faudrait savoir si l'absence de contrat me donne quand même des droits, nous avons versé 1/4 chacun des frais de productions du cd.

En tous cas merci de vous pencher sur le problème

EDIT : j'ai décidé de consulter un juriste professionnel, je vous ferais par de la réponse au cas ou cela intéresserait quelqu'un.

[BrutalGribouille]

Oula, tant que tu n'as rien déposé, ça ne t'appartient pas; c'est le premier qui dépose la musique, ou l'artwork qui nique l'autre, et déposer un truc, ça coute des sous.

Si t'es déposé comme arrangeur, tu touche sur la musique; comme compositeur, plus.

[un gens]

Oula, tant que tu n'as rien déposé, ça ne t'appartient pas; c'est le premier qui dépose la musique, ou l'artwork qui nique l'autre, et déposer un truc, ça coute des sous.

Si t'es déposé comme arrangeur, tu touche sur la musique; comme compositeur, plus.

Es-tu sur de ça? je suis pas convaincu du tout que tu aies obligation de déposer tout ça ... en revanche ... il faut pouvoir apporter la preuve que la composition vient bien de telle ou telle personne plutôt non?

Sinon, le fait que tu es composé/arrangé certaine partie des morceaux te donne le droit à une part sur les morceaux auxquels tu as participé... reste à prouver que tu as effectivement composé ces parties si conflit devant la justice il y a...

Pr l'artwork ... oui tu en es propriétaire ... pareil, reste à prouver devant la loi que tu es bien l'auteur de ce machin et pas celui qui veut vendre le cd.

Sinon pour tes recherches ... tape droit artiste interprète dans google par exemple, droit propriété intellectuelle ... etc ... c'est un peu fastidieux ... mais à moi d'aller consulter un juriste spécialisé dans ce domaine ... tu n'auras pas d'autres moyens d'avoir tes réponses

[BrutalGribouille]

Es-tu sur de ça? je suis pas convaincu du tout que tu aies obligation de déposer tout ça ... en revanche ... il faut pouvoir apporter la preuve que la composition vient bien de telle ou telle personne plutôt non?

Un pote à moi faisait ça en s'envoyant une bande par courrier recommandé et scellé ; mis à part ça je ne vois pas.
Et je ne suis vraiment pas sur que ça marche.

[un gens]

j'ai déjà entendu parler d'utilisation de ce moyen ... ne faut-il pas faire ça sous acte notarial?

Enfin bref ... le monsieur il a dit qu'il va aller voir un juriste, et je pense que c'est la meilleure solution pour avoir des réponses précises et exactes à ses questions!

Rah la la ... c'est dur le droit!

[Kira]

le juriste a écrit : "On vous informe que Article 1134 : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
Chaque partie doit respecter ses engagements à défaut elle engage sa responsabilité contractuelle, elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécutions totale ou partielle des obligations nées d un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l article 1147 du Code civil qui dispose que :

« Le contractant est condamné, s il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l inexécution de l obligation, soit à raison du retard dans l exécution, toutes les fois qu il ne justifie pas que l inexécution provient d une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu il n y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

Donc on vous informe que si vous avez une part et que vous avez composé quelques parties d'arrangement (violoncel et choeur sur certaines chansons) et que vous avez également réalisé la pochette et le livret de l'album vous pouvez vous opposer a la sortie de l'album et refuser l'exploitation du graphisme de la pochette de l'album car vous avez des droits sur l'argent des ventes de l'album tant que vous avez des parties instrumentales (batterie et chant)."

J'avoue avoir du mal avec le vocabulaire juridique... vous comprenez quoi??

.

[un gens]

Ben ... le dernier paragraphe semble assez clair ... si "avoir une part" traduit le fait que tu as contribué financièrement à cet album!

Pour le reste ... je saisis plus ou moins les propos ... mais là ... j'suis dans l'flou pour te dire ce que ça raconte sans me tromper ... dsl

[vavou]

heu c'est quoi un artwork? ? ?
c'est pas dans le code qui gère les droits artistiques c't mot...
je ne blague pas je ne connais pas ce mot.
jamais entendu

bon le compositeur est le détendeur des compo c'est tout.Il faut qu'il est déposé les thèmes, qu'il paie son inscription sacem et que l'œuvre est été jouée deux fois en concert, ou sortie en album...à vérifier (je ne suis pas compositeur moi).

le producteur du disque est propriétaire du disque, et gérant de son produit "le disque."
les droits sont répartis par contrat, les royautés si elles sont stipulées dans le contrat et doivent être reversée par le producteur.

les droit voisins, ( passage radio etc..etc..) sont reversé par la SACEM pour le compo
et par la Spédidam pour les zicos et par l' ADAMI pour les zicos leaders.

Si il n'y a pas de contrat il faut laisser sortir le disque qu'il soit distribué et attaquer.
un disque ne peux sortir sans contrat..enfin en vérité, puisque moi cela m'est arrivé...
Heureusement la jurice prudence en la matière est très claire elle protège les artistes qui ont enregistrés le disque sorti sans consentement.
exemple perso:
Après deux sommations d'un avocat fameux de la capitale (c'est le the avocat , Jonny H , Rita M, etc..etc...) on a obtenu ce que l'on demandais..

pour ce type de renseignements se connecter et adhérer à la spédidam, la sacem, la sapdem etc... ils ont des conseils juridiques qui propose des permanance téléphonique gratos aux adhérants, et ce sont de bon conseils.

ATTENTION POUR UNE EMBROUILLE DE CE TYPE NE TE FIES PAS AUX COMMENTAIRES DE NON PROFESSIONNELS

il n'y a aucune place pour l'approximation. Même si je te donne un avis il n'est pas qualifié, le droit change tout le temps.

commence par recherhcer les info auprès des organismes de Zicos créés par eux et pour eux.
puis fais toi conseiller un avocat connaissant ce type de juridiction en vue d'une consultation.

SACEM:compositeur
SPEDIAM artiste interprètes (danseur et zicos)
SPADEM!auteur dramatique, et acteur.
ADAMI: Artiste tête de gondole. (Spedidam VIP en somme)
ps: je viens de me souvenir, le producteur du disque est propriétaire du "master", soit la première copie, autorisé à la diffusion par les artistes, un truc dans le genre.

[Kira]

Merci pour ces infos. Je commence à y voir plus clair. Je vais me rencarder avec un juriste qui connait bien le sujet. Le but est justement d'éviter les embrouilles. Je doute qu'aucun d'entre nous ne veuille se lancer dans des procédure de justice...

[Oyo?]

heu c'est quoi un artwork? ? ?
c'est pas dans le code qui gère les droits artistiques c't mot...
je ne blague pas je ne connais pas ce mot.
jamais entendu

C'est le visuel de la pochette et du livret il me semble.

[Geronimo]

Si y a vos noms sur le CD, vous pouvez toucher les droits des interprètes sur les ventes et passages radio en faisant une demande à la SPEDIDAM. Il suffit de les contacter et de demander le formulaires sur les droits des interprètes, le remplir, et le renvoyer avec le CD...

Grosso modo, c'est comme ça ...

[Ghost Glider]

Je ne sais pas trop comment ça se passe en France mais je pense que ça doit être plus ou moins la même chose qu'en Belgique (ou je suis Belge).
J'ai eu plus ou moins le même cas avec mon ancien groupe donc je m'étais renseigné à l'époque.

Nous on a la SABAM chez vous c'est la SACEM je pense. Si vous êtes inscrit au près de cette organisme et protéger vos morceaux avec vos noms associé en tant de que auteur ou compositeur ou arrangeur..., la loi prendra ces documents comme références. Et si la SACEM est comme la SABAM en Belgique, ils doivent être très "fonctionnaire", c'est à dire que si tu es inscrit comme arrangeur et que les documents sont signés de ta main, il est extraimenet difficile de le faire passer autrement.

Si les morceaux ne sont pas enregistré à la SACEM, il faut prouver que vous êtes auteur, compositeur et interprète des morceaux et ce grâce, par exemple, à ce qui est inscrit sur l'album, des photos prisent éventuelle lors des séances studio et peut être avec l'aide de l'ingé son qui vous à vu jouer les morceaux (si il est suffisamment sympa).

Pour ce qui est du Artwork, la aussi si ton pote a enregistrer le artwork a son nom, il va être difficile de le faire passer autrement. Mais enregistrer ce genre de visuel coûte très chère (Toujours en Belgique en tout cas). Si il a fait cela tu peux toujours essayer de prouver que le ArtWork vient de toi (avec les fichiers originaux, les brouillons de tes coquilles, éventuellement des témoins, des photos peut être).

Maintenant est ce que tu peux t'opposer à la vente de l'album??? Oui bien sur! Mais est ce que cela en vaut la chandelle. Si tu es inscrit sur les morceaux, tu toucheras d'office quelque chose sur les Albums "honnêtement" vendus.
Si tu t'oppose à la vente de cette album, ton pote peut toujours le vendre sous le manteau et la, bonne chance pour prouver qu'il en vend (car il peut toujours dire qu'il les a donné étant donnée qu'il n'a pas de preuve de vente).

Est ce que tout ça vaut la peine de rentrer dans des démarches juridique longue et coûteuses. Comptiez vous vraiment vendre tant d'albums que ça? Est ce que les albums sont déjà pressés? Si oui combien en avez vous pressé?
Faut il vraiment enrichir un avocat pour 5000 CD? (ça ne vaut vraiment pas la peine pour ça).

Il est très difficile de débattre de ce sujet par écrit car les cas sont multiples.

[Capitaine Caverne]

Les morceaux sont-ils déposés à la Sacem ?