Question : musique et juridique

[Manu_marS]

Si l'oeuvre n'est pas encore exploitée, vous pouvez passer par le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs).

Si l'oeuvre doit être exploitée avec des arrangements que vous avez faits, il y a une partie du contrat lors du dépôt des compositions à la SACEM réservée aux arrangeurs et il n'y a pas de raisons, si vous avez participé aux arrangements que vous n'y figuriez pas pour récupérer une partie des droits - le ou les compositeur(s) restant exclusivement celui (ou ceux) qui a composé la mélodie instrumentale ou chantée.

[Romain]

Si y a vos noms sur le CD, vous pouvez toucher les droits des interprètes sur les ventes et passages radio en faisant une demande à la SPEDIDAM. Il suffit de les contacter et de demander le formulaires sur les droits des interprètes, le remplir, et le renvoyer avec le CD...

Grosso modo, c'est comme ça ...

oui !

d'ailleurs c'est très bien pour le batteur qui n'est pas considéré comme le compositeur.
Il est enfin reconnu pas ce biais.
Je fais comme ça pour les albums sur lesquels mon nom apparait.

[cinik]

et comment on fait quand c'est un diminutif ou un pseudo ?

[Capitaine Caverne]

Quand tu t'inscris tu précises si tu possèdes des surnoms.

[Romain]

oui voilà

mais il vaut mieux avoir son nom complet dans le livret, ça complique les choses autrement...
je pense même qu'il faut que la maison de disque ou le label prouve qu'il s'agit bien de toi.

[cinik]

merci messieurs

[JC Barker]

Attends la réponse de Stiwy, il a fait cinq ans de droit, il doit être en mesure de t'aider

[un gens]

Attends la réponse de Stiwy, il a fait cinq ans de droit, il doit être en mesure de t'aider

Sauf que Stiwy est belge non? et a par conséquent étudié le droit belge qui peut différer sur certains points du droit français!